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OCC-Patrimoine
Raison sociale : OCC-Patrimoine
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OCC-PATRIMOINE est adhérent à La Compagnie CIF, agrée par l’Autorité des Marchés Financiers, AMF, et inscrit en qualité de Conseil en Investissements Financiers, CIF, sous le numéro d’enregistrement F000567.

OCC-PATRIMOINE est inscrit au Registre des intermédiaires d’assurances sous le numéro ORIAS 18006490.

OCC-PATRIMOINE est inscrit à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux-Gironde, pour les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, sous le numéro de carte professionnelle suivant : CPI 3301 2018 000 036 898.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de la Compagnie CIF disponible au siège de l’association située 8 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS ou sur : www.laciedescgp.fr – OCC-Patrimoine SAS a souscrit une police d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD – contrat N°113516430 adhérent N°231129 conforme aux articles L.541-3, D.541-9, L.519-3-4, R.519-16 et L.519-4, R.519-17 du Code Monétaire et Financier, aux articles L.512-6, R.512-14, A.512-4 et L. 512-7, R.512-15, A.512-5 du Code des Assurances (sauf pour l’activité transactions sur immeuble et fonds de commerce qui est exercée sans maniement et sans détention de fonds)  ainsi qu’à la Loi n° 70-9 du 2 Janvier 1970.

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a été mis en place afin de renforcer la protection de vos données personnelles en vous donnant plus de contrôle sur leur utilisation et vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à ce sujet.

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• Vos informations sont contenues dans un logiciel sécurisé. Ce logiciel est accessible uniquement sur mot de passe, dont seuls les responsables autorisés disposent et qui est renouvelé régulièrement. Les logiciels sur lesquels vos données sont traitées sont sécurisés et mis à jour en permanence afin de prévenir tout risque de piratage de vos données.

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